Congés et Absences des enfants ou des AM par Emmanuel !

Pour le premier sujet abordé, je vais vous parler des congés et absences que ça soit ceux de l’AM ou ceux des enfants gardés. Les règles à respecter et les impacts sur le bulletin de paie. Je vous demande un peu d’indulgence c’est mon premier article 🙂

Lors de la signature du contrat de travail, les aspects congés et absences ont été abordés et consignés sur le contrat papier.

Les congés payés

L’assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés payés. Les congés doivent être pris entre le 1er juin et le 31 maide l’année suivante.

L’assistante maternelle doit s’accorder avec les parents employeurs pour fixer les périodes de congés, en cas d’impossibilité d’accorder les demandes avec les contraintes des employeurs, l’assistante maternelle peut décider « d’imposer » ces dates de congés.

Idéalement, il faudrait que les parents aient déjà une vision assez précise des périodes de congés de l’assistante maternelle pour prévoir le mode de garde alternatif des enfants.

En dehors de ces 5 semaines de congés payés, les autres absences de l’assistante maternelle seront du Congé sans solde et le parent employeur pourra déduire les heures non travaillées.
Pour le côté pratique, si l’assistante maternelle prévoit déjà de prendre plus de 5 semaines de congés, il est intéressant d’intégrer ces semaines supplémentaires dans le calcul du salaire mensualisé.

Pour le paiement des congés payés, il s’agit d’un accord entre l’AM et le parent employeur selon les formules pdécrites dans le contrat.

Absences non programmées de l’AM

Il est mentionné dans le contrat de travail le délai de prévenance de la part de l’AM pour prendre des journées de congés non programmées. Comme indiqué dessus, ces journées peuvent être prises sans solde et les heures non travaillées déduites du salaire.

Absences de l’enfant

Il faut distinguer deux types d’absences, celles pour cause d’enfant malade et les autres.
L’absence pour cause « Enfant malade » est la seule pour laquelle le parent employeur peut déduire les heures non-travaillées de l’AM. Il faut toutefois fournir à l’AM un certificat médical de la part du médecin traitant.

Les autres absences de l’enfant même pour des rendez-vous médicaux classiques (ophtalmo/kiné/etc) ne donnent pas le droit à déduire des heures non-travaillées. La seule déduction sera celle de l’indemnité d’entretien et l’indemnité de repas le cas échéant.

Formation de l’AM

Comme tout salarié l’AM a des droits à la formation, le DIF (Droit individuel à la formation). L’AM peut décider de faire valoir ses droits au DIF en choisissant une formation dans le catalogue d’un organisme agréé.
Les parents employeurs ne peuvent pas refuser une formation dans le cadre du DIF, ils peuvent toutefois s’accorder avec l’AM sur les dates et les modalités. Si la formation a lieu sur le temps de travail, les parents employeurs ne déduisent pas les heures non-travaillées mais seront remboursés par l’organisme de gestion du DIF (cf parent référent). Si la formation a lieu hors temps de travail, bien sûr il n’y a pas d’heures à déduire, l’AM recevra pour sa part des indemnités.

Pour les formations hors DIF, qu’on peut appeler formation pour convenances personnelles, le parent employeur peut refuser si celle-ci se déroule sur le temps de travail. En cas d’acceptation, les heures non travaillées seront déduites (cf absences non programmées).

Dans tous les cas, au-delà des ces règles précises, je trouve qu’il est important de conserver un minimum de flexibilité dans la gestion des absences.

J’espère donc avoir été clair, j’attends vos commentaires.

60 réflexions au sujet de « Congés et Absences des enfants ou des AM par Emmanuel ! »

  1. bravo pour cette article qui a été très bien conçue, a part juste une erreur l’enfant malade a le droit a 10jours absence pour maladie avec certificat médical
    J’attend le prochain article avec impatience

  2. Merci pour le premier article très intéressant je dois dire. En effet moi quand un petit a RV chez le médecin l’après midi (généraliste, pédiatre …) et que la maman revient le chercher durant midi, elle me déduit 4 heures de travail puisque je n’ai plu l’enfant de la journée. Je ne savais pas que pour un RV il n’y avait pas lieu de déduire des heures!
    tata02310 Articles récents…JE ME PRESENTEMy Profile

      • ça peut être « frustrant » pour des parents de payer une AM alors qu’elle ne garde pas l’enfant et que nous sommes obligés de l’emmener à un rdv mais dans le cas contraire cela pourrait vraiment impacter le salaire de l’AM

    • Les heures prévues au contrat doivent être payées même si un parent vient chercher plus tôt pour X raison.
      Exemple : que cela soit pour emmener l’enfant à un rendez-vous chez le pédiatre ou parce que le parent à fini sa journée plus tôt.

  3. il faut bien penser à discuter de tout ça avant la signature, ou mieux le consigner dans le contrat car si les parents ne sont pas avertis avant, ils peuvent se sentir pris en otages. et pour ma part j’évite au grand maximum les congés pour convenance personnelle, par respect pour mes employeurs qui n’apprécieraient pas forcément de devoir trouver une autre ass mat. je n’en prends jamais d’ailleurs, je n’ai que 5 semaines de congé.
    pour le repas si on est parent, garder à l’esprit que l’ass mat a bien dépensé pour acheter les matières premières et quand l’enfant est absent, le repas est bien déduit pour le parent, mais l’assistante maternelle en fait les frais.
    on est obligés de définir toutes les semaines d’absence avant la signature pour pouvoir calculer la mensualisation. Les dates de congés doivent être déposées avant le 31 mars.
    Il est très bien cet article. bisou. pascale.

    • IL est exacte qu’il faut discuter avant de signer le contrat et moi je suis un vilaine je prend 2 semaines en plus de vacances et vi . Je travaille à la maison et cela 24 sur24 j’ai besoin de me ressourcer pour mieux travailler 🙂 Puis les parents font une petite économie quand ils peuvent faire garder les enfants par la famille et quand les semaines sont programmées longtemps à l’avance tout est possible 😉

      Bisous ma jolie

      • il est exact que tu prends 2 semaines de plus que les 5 semaines de congés payés mais c’est prévu dès la signature du contrat et pour plus de facilité et pour éviter des rémunérations en dents de scie, nous les avons intégrées dans le calcul du salaire mensuel de base. C’est un accord avec les parents, validés par la signature du contrat de travail donc effectivement tout est possible.

  4. Bienvenue à Emmanuel parmi toutes ses ASS MAT qui parfois sont dépassées par ce qui peuvent être fait ou non.
    Mois j’ai le problème ce mois ci d’un employeur qui devait avoir 2 semaine de vacance en décembre normal, mais voilà quand faite il aura 4 semaines , deux à noël et deux semaine d’heure à récupérer, ce qui fait deux semaine d’entretien en moins non prévu et ce matin ,coup de téléphone ,l’enfant ne viendra pas aujourd’hui il a rendez vous chez le kiné et cet après midi le papa le garde, encore un entretien en moins, la maman me rappellera ce soir pour voir si je l’ai demain, si ça continue c’est un enfant que je n’aurai pas durant tout décembre ; résultat 3 semaine d’entretien en moins, sur le salaire ça fait énorme.
    Que puis-je faire ?
    Merci

    • Vi bonne question , avons nous un recours pour cela ? Car là c’est lourd quand même, dans ton contrat c’est écrit que le papa peut prendre des journées de repos sans prévenir ? Question , pouvons nous faire payer le repas de l’enfant si les parents préviennent que le matin de l’absence de l’enfant et pas parce-qu’il est malade ? Puis tu peux leur en parler que cela va te faire un trou dans ton salaire et leur demander de te payer au moins une semaine d’entretien sur les deux , non ?

      • bon alors moi j’suis un peu rabajoie je crois mais les indemnités ne font pas parti du salaire, certe on les touche mais ils sont censés etre utilisé en cas de presence de l’enfant. Pourquoi les parents verseraient cette somme, doivent ils chauffer la chambre de l’enfant alors qu’il n’est pas là? J’imagine qu’il est difficile de faire l’impasse sur ces revenus mais je ne pense pas que ce soit defendable malheureusement! mais je serais ravi d’apprendre le contraire.

        • Je ne parle pas de l’entretien ma belle, mais des repas 🙂 Bien sur qu’ils ne peuvent pas payer l’entretien , mais les repas peut-être quand ils préviennent pas à l »avance , car l’achat de la nourriture est une perte d’argent si tu n’a pas l’enfant , c’est ce que je me demande 🙂

          • Pour l’entretien effectivement elle n’est pas due en cas d’absence.
            Pour le repas bonne question!!!!! J’ai le cas en ce moment…. J’aurai tendance à ne pas compter le repas mais pourquoi pas congeler le repas pour un prochain jour. Moi je ne le fais pas car nous sommes 6 à la maison le soir alors le repas non consommé le midi a tôt fait d’être englouti le soir 😉

      • A priori après avoir consulté les différentes mentions du contrat de travail, il n’y aurait pas de recours possible à la base. L’indemnité est bien due pour l’accueil sur la journée de l’enfant.

        Toutefois il doit être indiqué un délai de prévenance pour les deux parties (parents et AM) pour toute modification du planning d’accueil déjà prévu (semaines d’accueil, semaines de congés de l’AM, semaines d’absence de l’enfant,…) Si ce délai de prévenance n’est pas respecté, je pense que vous pouvez demander le paiement des indemnités sur cette période « non- prévenue » pour non-respect de cette clause.

        Après il faut d’abord en discuter tranquillement avec les parents en précisant bien la situation et l’impact sur votre salaire.

        Si il n’y a pas de délai de prévenance indiqué, voyez avec les parents si ils sont prêts à « faire un geste » mais ils n’ont pas d’obligations contractuelles.

        • merci pour toute ces réponses, il n’était pas prévu qu’il y aurait autant d’heure à récupérer, au dernière nouvelle l’enfant ne revient que jeudi car il a kiné tout les jours et l’après midi le papa le garde, je fais l’impasse sur l’entretien, mais faut reconnaitre que si plusieurs parents font cela, votre salaire diminue en fin de mois
          christine Articles récents…JE ME PRESENTEMy Profile

  5. Bonjour avec mon ass mat nous fonctionnons avec souplesse. Quand mes loulous sont malades je ne déduit jamais le salaire, par contre nous déduisons les frais de repas et goûter. Les congés sont toujours donné bien à l’avance ce qui nous permet de nous adapter. A contrario comme nous arrivons souvent plus tôt 15/20 minutes que l’heure de fin du contrat, quand j’ai besoin d’une garde le mercredi (je suis en 4/5), on s’arrange. Mon ass mat ne me refuse jamais la garde de ma puce (elle a aussi d’autres enfants le mercredi) et on s’arrange en fonction de ses absences supplémentaires. Par contre j’ai une question. Qu’en est il des absence courte (comme par ex un RDV chez le médecin une heure plus tôt que la fin de l’heure au contrat ? ). En tous cas il faut discuter on arrive toujours à d’organiser quand on parle ensemble.

    • Et bien comme nous le précise Emmanuel quand vous venez chercher les enfants une heure avant la fin de la journée , si c’est pour un rendez-vous, l’heure est payée. Moi j’avoue que je fais rarement attention si les parents viennent chercher les enfants plus tard ou pas, car j’ai des parents sages 🙂 Par contre s’ils arrivaient une demi heure plus tôt le matin ouille , car je suis très lente à me préparer le matin , je traîne 🙂

      Mais tu es cool et ton AM aussi, cela se passe bien , car vous discutez et vi c’est la clé papoter 😉

      • Non nous n’arrivons pas en avance pour des RDV c’est quasi quotidien. En fait nous avons préféré caler l’heure de départ une demi-heure plus tard afin de ne pas être juste et courir le soir. Pour les absence courte je parlais plutôt en fait du côté de l’AM en fait. Merci beaucoup.

        • Alors si cela vient de l’AM les absence, il faut décompter, sauf s’il elle récupère dans le mois 🙂 car c’est elle qui est absente 😉 et je trouve très bien d’avoir rallongé l’heure du soir.

          Merci à toi de passer sur le navire 😉

  6. merci à ce papa courage de venir discuter avec nous. Moi j’suis vraiment pas doué avec les contrats , je me tourne souvent vers des collegues plus doué ou le RAM pour m’expliquer. Alors super premier article qui isole un peu néanmoins le cas des contrats aux années incomplètes, où les congés sont souvent un casse -tête. Histoire d’être pénible j’avoue qu’il y a aussi des cas particuliers comme une absence non programmé par une ass. mat mais sur un petit contrat qui donne lieu a de nombreuse reflexion jamais evidemente.Toutefois j’ai lu cet article avec plaisir et espere en lire de nombreux car les relations avec les familles et la comprehension du contrat sont souvent une part sombre de notre activité.

    • coucou ma belle ,

      Bien je pense que pour les contrats aux années incomplètes tu as le droit à 2 jours et demis par mois , non ? et de plus pour les absences des AM sur des petits contrats, cela peut se faire sans encombre avec les parents, car là c’est l’AM qui ne travaille pas et donc soit elle perd une journée ou la rattrape en accord avec les parents en travaillant une journée de plus ou des heures supplémentaires, non ?

      • oh, je suis en année incomplete mais je ne pourrais pas te repondre. C’est bien compliqué, en fait je travaille 44 semaines, mais chaque fois que je ne travaille pas une semaine ,tombe un jour ferier, est ce que j’ai le droit de le rattrapé. Pour les petits contrats ,je bosse le lundi et le vendredi avec l’un de mes artistes, si exceptionnelement meme une seule fois dans l’année, je prend un lundi ,comment ça se passe? (je ne crois pas que ce soit juste une deduction des heures, y’a un proratat, ou un truc dans le genre) Bref j’suis nul avec les contrats. Mais aujourd’hui j’ai appris plein de choses surtout sur la fomration, alors merci. Bonne continuation au gentil papa

        • Pour les congés payés, vous acquérez 2.5 jours ouvrables par mois (du lundi au vendredi + samedi) que ça soit en année complète ou incomplète.
          la différence entre l’année complète et l’année incomplète portera sur la rémunération des congés payés car le salaire mensuel de base ne sera pas le même que ça soit sur une année complète ou incomplète.

          Si sur la période de congés, un jour férié est positionné (et que celui-ci est déclaré chômé cf contrat de travail), une journée de congé ne pourra pas être décomptée pour ce jour férié.
          Ca peut être le cas pour la semaine de Noël cette année.

          Pour une absence ponctuelle un lundi comme dans votre exemple, soit vous avez un jour de congé en stock auquel cas il n’y a pas de déduction d’heures, soit il faut déduire les heures prévues sur cette journée (pas de pro rata ou autre chose car c’est déjà un salaire mensualisé), j’ai été confronté à ce cas et c’était la réponse que j’avais eue de PAJEmploi.

          • oh merci, car mon cas fait souvent debat! alors je peux recuperer mon 15 aout , mon 1 novembre, et noel! waou . Merci merci! à très très vite pour un nouvel article!

        • Si tu ne travaille pas à noël par exemple parce que non accueil de l’enfant tu ne pourras pas récupérer ton jour férié car il aura déjà été décompté de la mensualisation.
          Par contre, si tu es en vacances tu le décompte.
          Le calcul des congés se fait en jours ouvrable c’est-à-dire du lundi au samedi
          Exemple du 24 décembre 2012 au 5 janvier 2013
          cela fait 10 jours de congés.

  7. Après avoir eu ma petite Marysette au téléphone, puis le RAM je peux clairement vous faire un complément sur l’article d’Emmanuel.

    Petit rappel, on ne rédige un CDD que pour un remplacement d’une collègue ou un court dépannage.
    Si vous savez que vous ne garderez l’enfant que pour 6 mois ou moins il faut rédiger un CDI.

    En CDI en année incomplète par exemple sur 44 semaines (5 semaines de congé pour l’AM et 3 semaines de congés supplémentaires ou autres pour les parents).
    Il faut bien faire la différence entre le règlement à l’AM de ses congés et la prise de ses congés.
    Les AM ont droit à 2,5 jours de congés par mois soit 10% de tous les brut reversé à l’AM en juin et elle prend par exemple 2 semaines de vacances au moment de noël et 3 semaines l’été.

    Les congés de l’AM peuvent être pris par anticipation.

    En année incomplète une régularisation se fait en juin (ou à la fin du contrat si CDI de 7mois par exemple).
    La régularisation sert à comparer les heures prévues au contrat avec celles réellement effectuées.

    En CDI en année complète c’est comme si on travaillaient réellement sur 11 mois et le 12ème mois nos congés sont payés par le maintient de notre salaire.

    Si l’AM souhaite 2semaines supplémentaires de congés elle doit rédiger un avenant que les parents peuvent refuser de signer.
    Dans le cas où les 2 semaines supplémentaires sont acceptées elles seront sans soldes pour l’AM et retirées de la mensualisation sur le bulletin de salaire.

    Dans le cas où s’est les parents qui retirent une semaine d’accueil de l’enfant à l’AM elle sera aussi sans soldes car déduites de la mensualisation car non travaillé.

    Sur le bulletin PAJEMPLOI au moment de la prise de congé exemple en août, l’employeur écrit par exemple 15 jours de congés pris.

    En année complète il n’y a pas de régularisation.

    Voilà, j’espère que maintenant c’est plus clair pour vous.

  8. Dans mon contrat, j’ai noté que mon salaire était maintenu meme en cas d’absence de l’enfant quelle qu’en soit la cause ainsi s’il part plus tôt un soir ou s’il ne vient pas un jour, mon salaire ne varie pas. Je ne parle bien sûr pas des indemnités d’entretien qui ne sont dues qu’en cas de présence de l’enfant…

    • Coucou mademoiselle Dupont 😉 Je répond à ton com plus haut avant et je me dit que si les repas pour les enfants sont différents des notre, cela pause problème, puis imagine les allergies , les légumes bios demandé, tout cela à un prix 🙂

      Pour cela que je pense que si tu inclus une clause dans ton contrat pour préciser que si les parents préviennent après les 48h convenus, ben le repas compte. Ensuite pour ton com de dessus , dit tu ne fais pas payer les 10 jours de maladie ?

  9. merci emmanuel pour votre article
    comme isabelle , je ne deduis rien si absence de l’enfant, meme malade, et si hospitalisé, je prends 50e du salaire et ce sur 14 jours et au delà les parents voient ce qu’ils font, sauf les IE , j’averti les parents lors de la signature du contrat .
    si l’enfant part plus tard le soir je compte et s’il vient plus tot le matin aussi, j’ai eu trop de parents indelicats donc maintenant tout est clair des le depart, je vais sembler dure où egoiste, mais apres 17 ans de boulot j’en ai vu de toutes les couleurs donc je fonctionne comme ça.
    si je dois garder un enfant la nuit parceque maman est parti à la maternité cherche petit frere je ne fais pas payer la garde.
    je ne refuse jamais de garder un enfant , meme si ce jour là je ne devais pas l’avoir , à moins que les parents ne soient pas sympa, la c’est nonnnnnnnnn de suite
    si j’ai besoin d’un jour de vacances je demande aux parents si sa pose pas de problemes sinon tant pis et je deduis toujours ma journee comme ça pas d’embrouilles
    je suis assez arrangeante mais j’attends que de l’autre coté les parents fassent pareil, mais ce n’est pas toujours le cas

  10. oui c’est legal, du moment que c’est marqué sur le contrat et signé par les deux parties
    et oui tu ne peux pas augmenter ton tarif horaire parceque le smic a augmenté mais à la date anniversaire du contrat, si tu l’as preciser et fait signé sur ton contrat

  11. je n’augmente mon salaire qu’a la date anniversaire de mon contrat, et cela est noté sur mon contrat et signé par les deux parties, et non pas indexé sur le smic

  12. Ping : Conclusion du premier article du moussaillon Emmanuel ! | Bricole et Parlotte

  13. Bonjour, je voudrais savoir lorsque l’on a en garde un enfant les mercredis seulement doit on facturer, les mercredis où il est absent. Pouvez m’aider merci mj.

    • Bonjour 🙂

      Voici les deux possibilités que vous avez

      1- Dans le contrat le mercredi est déclaré comme un jour de garde, auquel cas si l’enfant est absent (sauf si certificat du médecin), alors la journée doit être payée

      2- Dans le contrat l’accueil occasionnel est déclaré mais pas les jours de la semaine (même si dans les faits c’est tous les mercredis) alors l’employeur n’est pas tenu de payer l’ass mat si l’enfant est absent.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

CommentLuv badge